Mentions légales

COORDONNEES DE LA SOCIETE

Le site internet www.sivalbp.fr (ci-après dénommé le « Site ») est la propriété de la société SIVALBP SAS (ci-après dénommée « SIVALBP »), au capital social de 3 800 000 €, immatriculée au RCS d’ANNECY sous le n° 451 161 004, dont le siège social est situé 1 rue du Petit Pessey Zone Artisanale La Balmette 74230 THÔNES, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice.

• Adresse postale : 1 rue du Petit Pessey Zone Artisanale La Balmette 74230 THÔNES
• E-mail : : marketing@sivalbp.com
• TVA intracommunautaire n° : FR 23 451 161 0004

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Monsieur Guillaume Tormos, Directeur Général.

COORDONNEES DE L’HEBERGEUR

Le prestataire assurant l’hébergement est Scaleway – 8 Rue de la ville de l’Evêque – 75008 Paris

CONCEPTION GRAPHIQUE ET ERGONOMIQUE

Le Site a été conçu et réalisé par Pure Illusion.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, les éléments composant le Site et/ou les produits présentés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et/ou le droit des marques et/ou le droit des dessins et modèles et/ou le droit des brevets d’invention et sont la propriété exclusive de SIVALBP.

Dans l’hypothèse où SIVALBP ne serait pas titulaire des droits, elle aura sollicité une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part des tiers titulaires des droits.

SIVALBP consent à l’utilisateur du Site (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif du Site à des fins de consultation. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la propriété intellectuelle, et ce, sauf autorisation préalable et expresse de SIVALBP.

L’Utilisateur reconnait donc que, en l’absence d’autorisation préalable, expresse et écrite de SIVALBP, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments visés ci-dessus, même modifiés, sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre.

De façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux produits, ni à en faire un usage impropre qui discréditerait ou dévaloriserait directement ou indirectement SIVALBP et/ou ses produits et/ou son image.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que SIVALBP reçoit de la part de l’Utilisateur correspondent aux informations requises notamment pour utiliser le Site, répondre à votre demande de contact/rendez-vous/expertise, recevoir votre candidature spontanée et/ou vous inscrire à la newsletter.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique permettant à SIVALBP d’identifier chacun des Utilisateurs, de communiquer avec eux, si nécessaire de répondre à leurs sollicitations, d’assurer la gestion de leurs demandes, d’assurer la gestion de leur candidature et d’assurer une bonne gestion de la relation commerciale.

Les données personnelles sont destinées, en premier lieu, à SIVALBP pour gérer la relation. SIVALBP peut ensuite les communiquer à d’autres destinataires lui fournissant des services en lien avec le Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi.

Dans ce cas, le transfert des données personnelles est limité à ce qui est strictement indispensable. Par ailleurs, SIVALBP s’assure que ces prestataires respectent ses instructions, mettent en œuvre toute mesure appropriée pour garantir la sécurité des données personnelles des Utilisateurs et respecter la règlementation en la matière.

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée strictement à la finalité poursuivie, à défaut de demande de suppression ou d’opposition de la part de l’Utilisateur dans l’intervalle.

SIVALBP met en œuvre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies.

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut s’adresser à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

• Par courrier électronique : marketing@sivalbp.com
• Par courrier par voie postale : 1 rue du Petit Pessey Zone Artisanale La Balmette 74230 THÔNES

Il lui sera répondu dans un délai d’un mois.

L’Utilisateur dispose également, le cas échéant, d’un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Toutefois, il peut contacter au préalable SIVALBP qui répondra dans un délai de deux mois.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité adoptée par SIVALBP. 

MISE A JOUR DU SITE

SIVALBP peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.

Ainsi, SIVALBP se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d’empêcher temporairement l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou d’entraîner une modification de l’architecture du Site et de ses éléments, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité de SIVALBP ne pouvant pas être engagée à ce titre.

RESPONSABILITÉ

Hormis les cas spécifiques abordés dans le présent article, la responsabilité de SIVALBP ne peut être engagée que dans les conditions de droit commun.

SIVALBP est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du Site.

L’Utilisateur reconnaît que SIVALBP ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu’elle fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

Si SIVALBP s’aperçoit de l’existence d’un dysfonctionnement ou d’un bogue relativement au Site ou à l’un de ses éléments, ou s’il en est informé par un Utilisateur, alors SIVALBP fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues.

En tout état de cause, SIVALBP ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l’Utilisateur des CGU, d’un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d’une modification ou d’une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.

La responsabilité de SIVALBP ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure tels que définis par la loi.

RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (REP)

SIVALBP est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment sous le numéro FR325333_04DPPC. Ce numéro garantit que SIVALBP, en adhérant à Éco-maison, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 10° du Code de l’Environnement.